Groupe de travail « sobriété foncière » – Etat des lieux des réformes portant sur la lutte contre l’artificialisation des sols
Mercredi 29 septembre, j’ai participé à une nouvelle réunion du groupe de travail sur la thématique de la « sobriété foncière ».
Organisé par le Ministère du Logement avec la participation d’autres parlementaires, d’entreprises, de fédérations ou encore de syndicats, ce moment de réflexion commune nous a permis de poursuivre l’état des lieux des réformes portant sur la lutte contre l’artificialisation des sols après la promulgation de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (dite « Climat et Résilience »).
La lutte contre l’artificialisation des sols est un combat essentiel que je mène depuis le début de mon mandat et qui a trouvé application dans le plan France Relance (Fonds pour la réhabilitation des friches) et la loi Climat et Résilience (Création des observatoires du foncier, implication des Maires sur l’artificialisation, …). Ce sujet était au cœur de mon rapport sur la maitrise des coûts du foncier dans les opérations de construction (novembre 2019), et je l’ai porté au sein de ma proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en novembre 2019.
Après mes propos introductifs pour présenter l’apport de mon travail parlementaire à la lutte contre l’artificialisation des sols, nous sommes revenus ensemble sur les étapes encore nécessaires pour faire de l’objectif « zéro artificialisation nette d’ici 2050 » une réalité. Aujourd’hui, les dispositions permettant d’engager cette réforme sont encore en construction. Par ailleurs, les documents de planification et d’urbanisme doivent encore évoluer pour intégrer cet objectif. Enfin, les modèles économiques doivent être modifiés pour pouvoir répondre à nos attentes en termes de sobriété foncière.
Je me félicite en tout cas des avancées sur cette question de la lutte contre l’artificialisation des sols et de l’implication de l’ensemble des acteurs du foncier et du logement dans ce combat !