Commission des affaires économiques – Audition de Mme Frances HAUGEN, ancienne cadre de Facebook et lanceuse d’alerte
Mercredi 10 novembre 2021, la Commission des affaires économiques a auditionné Frances HAUGEN, ancienne cadre de Facebook et aujourd’hui médiatisée en tant que lanceuse d’alerte.
Les lanceurs d’alerte dénoncent des actes qu’ils estiment répréhensibles, constatés dans le cadre de leur travail et qui sont susceptibles de porter atteinte à l’intérêt public, comme des faits de corruption, d’atteinte à l’environnement ou de non-respect des libertés individuelles.
Frances HAUGEN a dénoncé certaines pratiques de Facebook, aujourd’hui devenu META, qui ferait primer ses intérêts économiques sur les intérêts publics. Elle explique notamment comment les algorithmes favorisent la violence et la désinformation, sources fructueuses de revenus.
Ces pratiques entraînent des conséquences directes sur le fonctionnement démocratique de nos Etats de droit et nous interrogent sur l’encadrement juridique des géants du numérique, alors que les élections présidentielles françaises se rapprochent à grand pas. Le récent scandale de Cambridge Analytica lors des élections présidentielles américaines de 2016 illustre les effets dommageables que les réseaux sociaux peuvent avoir sur nos processus démocratiques.
Les lanceurs d’alerte sont aujourd’hui juridiquement protégés en France par la loi Sapin II (2016). Toutefois, cette protection reste partielle et limite l’action de ces lanceurs d’alerte.
C’est pourquoi le groupe MoDem propose deux nouvelles lois renforçant la protection des lanceurs d’alerte.Engagées et menées par Sylvain WASERMAN, elles permettent notamment de transposer la directive européenne votée fin 2019 sur cette question et de rendre le système français cohérent, complet et performant.
Dans les grandes lignes, ces propositions de loi reposent sur :
- Une définition étendue des “lanceurs d’alerte” ;
- Un renforcement de leur protection ;
- Une meilleure reconnaissance de ceux qui les accompagnent ;
- De nouveaux outils juridiques pour faciliter leur défense.
Le témoignage de Frances HAUGEN a confirmé la nécessité de ces propositions de lois, qui seront étudiées par la Commission des lois ce 10 novembre et soumises au vote des députés le 17 novembre.
Les lanceurs d’alerte sont de véritables garde-fous démocratiques et citoyens en France et en Europe : leur protection optimale est donc nécessaire !