La Cour administrative d’appel de Toulouse ouvre ses portes
Jeudi 16 décembre, le Premier ministre Jean CASTEX, le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice Éric DUPOND-MORETTI et Bruno LASSERRE, vice-président du Conseil d’Etat ont inauguré la Cour administrative d’appel de Toulouse.
Cette inauguration marque l’aboutissement d’un projet rapprochant encore davantage les citoyens du service public.
Dès la validation de la création d’une Cour administrative d’appel pour l’Occitanie par Nicole BELLOUBET alors Garde des Sceaux, ministre de la justice, je me suis mobilisé pour une implantation toulousaine.
Ainsi, dès le mois de mars 2019, avec mes collègues Monique IBORRA, Mickaël NOGAL, Elisabeth TOUTUT-PICARD et Corinne VIGNON, députés de la Haute-Garonne, et Jean TERLIER, député du Tarn, nous avons plaidé collectivement auprès de Bruno LASSERRE alors Président du Conseil d’Etat, pour la création de cette neuvième Cour administrative d’appel à Toulouse.
Je me félicite de son ouverture dès janvier 2022 et je souhaite la bienvenue aux 21 magistrats et 25 greffiers qui auront la charge de juger en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.
Retrouvez ici le courrier que j’ai co-signé pour soutenir l’implantation de la Cour administrative d’appel à Toulouse.
