J’interpelle Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué chargé des transports, sur les difficultés persistantes dans la mise en place des ZFE
Lors de la séance de questions au gouvernement (QOSD) du mardi 11 janvier à l’Assemblée nationale, j’ai interpellé Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, sur les imprécisions réglementaires qui persistent autour de la mise en place des Zones à Faibles Émissions (ZFE) et sur les difficultés qu’elles induisent pour les collectivités, notamment pour Toulouse Métropole.
En effet, la métropole de Toulouse prévoit une mise en place imminente de sa ZFE. Celle-ci s’étend sur les trois quarts de la commune, dont la rocade Ouest, interne à la ville de Toulouse ainsi qu’une petite partie de Colomiers et Tournefeuille, soit un périmètre de 72 km2. Par ailleurs, les restrictions de circulation sont prévues 24h sur 24 et 7 jours sur 7.
Si la Loi d’Orientation des Mobilités expose bien que les collectivités concernées par la mise en place d’une ZFE-m disposent d’une totale liberté dans la définition des modalités de restriction de circulation, certaines villes ont adopté des mesures de transition plus progressives que d’autres.
A Paris, l’interdiction des véhicules polluants dans la ZFE n’est valable qu’en semaine, de 8h à 20h. Par ailleurs, une dérogation est possible pour les véhicules de collection, ce qui est aussi le cas à Grenoble ou encore à Strasbourg.
A Strasbourg, l’Eurométropole a décidé de mettre en place un dispositif permettant aux usagers ne disposant pas de véhicule agréé d’accéder néanmoins à la ZFE, de façon ponctuelle, en cas de nécessité.
Cette mise en place des ZFE laissée à la libre appréciation des collectivités territoriales génère des interprétations visiblement diversifiées, entraînant à la fois des difficultés pour les communes à connaître leurs prérogatives, et une acceptation sociale compliquée. De nombreuses questions se posent sur le périmètre, les véhicules visés, les jours et les heures d’exclusion.
Le décret d’application de la loi LOM a été annoncé en septembre dernier mais il n’est toujours pas paru à ce jour.
Face à cette situation j’ai demandé au Ministre la date de publication envisagée pour ce décret d’application ainsi que plus de détails concernant son contenu. Par ailleurs, j’ai souhaité entendre ses recommandations en termes de modalités d’application pour les décideurs locaux afin que les ZFE soient créées dans les métropoles de façon progressive, mesurée et socialement acceptée.
Je vous invite à retrouver dans la vidéo ci-dessous mon intervention, ainsi que la réponse de Jean-Baptiste DJEBBARI, Ministre délégué auprès de la ministre de la Transition écologique, chargé des Transports, exceptionnellement remplacé par Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée chargé du Logement :