Bilan 2018 de la Commission des affaires économiques
A l’occasion de la dernière réunion de l’année de la Commission des affaires économiques de laquelle je suis membre, son Président, M. Roland Lescure, a présenté un bilan chiffré de l’année 2018. Une année parlementaire évidemment chargée, mais surtout passionnante et enrichissante en raison de la variété des sujets que nous avons pu aborder et traiter, au bénéfice de l’ensemble des familles françaises vivant sur notre territoire national.
En effet, les domaines de compétence de la Commission des affaires économiques sont l’agriculture et la pêche, l’énergie et les industries, la recherche appliquée et l’innovation, la consommation, le commerce intérieur et extérieur, les postes et les communications électroniques, le tourisme, l’urbanisme et le logement.
Ainsi, la Commission des affaires économiques a organisé un total de 100 réunions, qui ont duré pendant 235 heures. Parmi ces réunions, 36 auditions ont permis d’entendre 55 personnes, sans compter les nombreuses auditions des rapporteurs des projets ou propositions de loi ou des rapporteurs des missions d’information.
La Commission des affaires économiques a examiné 13 textes ayant donné lieu à des amendements. 4943 amendements ont été discutés au total, dont 1874 durant la première lecture du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (EGAlim) et 2437 durant la première lecture du projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Finalement, une douzaine de missions d’information ou de contrôle ont été réalisées ou lancées :
Missions d’information :
- Produits phytopharmaceutiques
- Foncier agricole
- Chaînes de blocs
- Chambres de commerce et d’industrie
- Stratégie de sortie du glyphosate
- Filières industrielles
Commissions d’enquête :
- Commission d’enquête chargée de tirer les enseignements de l’affaire Lactalis et d’étudier à cet effet les dysfonctionnements des systèmes de contrôle et d’information, de la production à la distribution, et l’effectivité des décisions publiques
- Commission d’enquête sur l’alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l’émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
- Commission d’enquête sur les décisions de l’État en matière de politique industrielle, notamment dans les cas d’Alstom, d’Alcatel et de STX
Mission d’évaluation :
- Évaluation de la loi Macron
Groupes de travail :
- Concessions hydroélectriques
- L’hébergement d’urgence