Question sur la politique nationale du logement

Une des missions du député est celle de contrôle de l’action du Gouvernement. A ce titre, une semaine de séance sur quatre est dédiée, hors période budgétaire, au contrôle de l’action du Gouvernement et à l’évaluation des politiques publiques, dans le but d’obtenir des éclaircissements sur des points particuliers de la législation ou de faire préciser un aspect de la politique du Gouvernement.

Durant la dernière semaine de contrôle, l’Assemblée nationale a décidé d’interroger le Gouvernement sur la politique nationale du logement. Dans ce cadre, j’ai pu interpeller M. Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, sur l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), qui définit des obligations de construction de logement social pour certaines communes. Dans mon intervention, j’ai pris les exemples des communes de Pechbonnieu et de Castelmaurou, située dans la circonscription dans laquelle j’ai été élu, pour mettre en avant le délai trop court dont ces communes disposent pour se mettre en conformité avec la loi.

Vous pouvez retrouver le texte complet de ma question ainsi que la réponse de M. Julien Denormandie, Secrétaire d’État auprès du ministre de la Cohésion des territoires, dans la vidéo ci-dessous :

17 janvier 2018