Groupe d’études « Secteur aéronautique et spatial » – Cycle d’auditions sur le projet de loi « Climat Résilience »
En tant que co-Président du groupe d’études « Secteur aéronautique et spatial » de l’Assemblée nationale, j’ai organisé tout au long du mois de février un cycle d’auditions sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat.
Ce projet de loi contient un ensemble de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des différents types de moyens de transports, dont celles du transport aérien.
Plus précisément, quatre articles visent à limiter la croissance des émissions du trafic aérien pour respecter les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone et notre engagement pour la neutralité carbone, par exemple en :
- Mettant en œuvre une évolution de la taxe de solidarité sur les billets d’avion ;
- Mettant fin du trafic aérien sur les vols intérieurs là où il existe une alternative bas carbone en moins de 2h30 ;
- Interdisant la construction de nouveaux aéroports et l’extension des aéroports existants ;
- Rendant obligatoire la compensation des émissions du secteur aérien.
Ces articles auront un impact considérable sur le secteur du transport aérien et de l’aéronautique, et donc sur l’emploi, sur notre compétitivité, sur notre souveraineté et sur l’aménagement du territoire.
Afin de préparer au mieux les amendements que je porterai dans le cadre de l’examen de ce projet de loi pour préserver nos fleurons indutriels, j’ai auditionné :
- Le Groupement des industriels et professionnels de l’aviation générale (GIPAG)
- La Direction générale de l’aviation civile (DGAC)
- La Fédération française aéronautique (FFA)
- VoltAero
- Le Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS)
- Groupe d’études « Secteur aéronautique et spatial » – Audition d’Alain BATTISTI, Président de la Fédération nationale de l’aviation marchande (FNAM)
- ATR
- L’Union des aéroports français & Francophones associés
Je ne manquerai pas de vous tenir informé des suites de ce dossier crucial pour Toulouse et la région Occitanie !