Projet de loi « Climat Résilience » – Inquiétudes sur le volet du transport aérien
Tout au long de ce mois d’avril 2021, l’Assemblée nationale a examiné le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat (CCC).
Ce projet de loi vise notamment à réduire les émissions de gaz à effet de serre des différents types de moyens de transports : voiture individuelle, transport routier de marchandises et transport aérien.
Les mesures concernant ce dernier secteur m’inquiètent particulièrement car elles me paraissent véritablement à contre-courant de la situation particulièrement compliquée à laquelle font face les secteurs aéronautiques et du transport aérien en raison de la crise sanitaire de la COVID-19.
Les articles 35 à 38 visent notamment à mettre en place un prix du carbone pour le transport aérien à partir de 2025, à interdire les liaisons aériennes dès lors qu’un trajet alternatif en train existe en moins de 2h30, à encadrer le développement des capacités aéroportuaires, ou à rendre obligatoire la compensation carbone des émissions des vols intérieurs métropolitains pour tous les opérateurs aériens.
Des articles pensés la Convention citoyenne pour le climat en octobre 2019, bien avant l’effondrement mondial du secteur aérien à cause de la crise sanitaire.
Tout au long de l’examen de ce projet de loi, j’ai déposé, tant en commission spéciale que dans l’hémicycle, un grand nombre d’amendements visant à repousser l’entrée en vigueur de ces mesures, à encourager et inciter la décarbonation plutôt qu’à interdire et à contraindre, ou encore à amoindrir les conséquences négatives qu’auront ces mesures pour nos fleurons industriels et nos compagnies aériennes.
Malheureusement, l’Assemblée nationale n’a pas souhaité adopter mes amendements, pourtant soutenus par l’ensemble des parties prenantes de ces secteurs. Je regrette profondément cette décision mais je ne m’avoue pas vaincu, puisque j’ai d’ores et déjà engagé le dialogue avec le Sénat pour que mes amendements puissent prospérer lors de l’examen de ce projet de loi par la chambre haute du Parlement.