Commission des affaires économiques – Examen du projet de loi de finances pour 2021 (Logement)
Mercredi 21 octobre 2020, en Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale, j’ai porté la parole du groupe du Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés sur les crédits budgétaires relatifs au logement à l’occasion de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021.
La crise sanitaire a fortement ralenti le rythme des constructions et des rénovations, avec des conséquences délétères pour notre cadre de vie, pour les parties prenantes du secteur et pour l’aménagement de nos territoires. Dans ce contexte, il apparaît essentiel de relancer rapidement ce secteur, sans quoi à une crise sanitaire, économique et sociale s’ajoutera une crise globale du logement dans les mois et années à venir.
Pour ce faire, je préconise d’agir sur trois volets.
Le premier est celui de la rénovation énergétique des bâtiments, car ce secteur représente 45 % des consommations énergétiques nationales et peut représenter une manne importante d’emplois, de croissance et d’innovations en tout genre.
Le second volet est celui de la sobriété foncière. L’objectif de zéro artificialisation nette des sols ne doit pas constituer une entrave à la relance de la construction, mais nous pousser à changer de paradigme en utilisant de manière optimale les surfaces disponibles et en mettant en œuvre un urbanisme circulaire pour des villes plus durables et plus désirables.
Le troisième volet concerne la réforme de nos dépenses fiscales, conséquence des deux premières priorités puisque même s’il nous faut encore transformer, simplifier et accélérer l’acte de construire, la relance du secteur du logement ne sera à terme possible que si nous mettons en cohérence nos dispositifs fiscaux avec nos objectifs. Or, certaines aides fiscales actuelles ne sont pas tout à fait cohérentes avec nos objectifs de sobriété foncière, de rénovation et de maîtrise des prix.
C’est notamment ce que j’avais souligné l’année dernière dans mon rapport au Premier ministre sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, avec des zonages liés à nos politiques du logement insuffisamment pertinents et trop éloignés des réalités de nos territoires, avec une fiscalité encourageant la rétention du foncier, ou encore avec des dispositifs contribuant parfois au renchérissement du prix du logement.
Je vous invite à retrouver mon intervention dans la vidéo ci-dessous :