Mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction – Compte-rendu du mois de juin 2019

Suite à ma nomination par le Gouvernement en tant que parlementaire en mission sur la thématique de la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et en amont de la rédaction du rapport que je serai amené à présenter, j’ai poursuivi au mois de juin 2019 une série d’auditions très larges des professionnels et praticiens de l’immobilier et du droit, des experts, des organismes professionnels représentatifs, des associations d’élus, des bailleurs sociaux, des fédérations, ou encore des services de l’État.

 

 

Au cours de ce mois, j’ai ainsi conduit près de 40 heures d’audition auprès des acteurs suivants :

  • Action Logement Groupe
  • L’Union sociale pour l’habitat (USH)
  • CDC Habitat
  • Direction générale des finances publiques (DGFIP) – Sous-direction GF 3. Missions foncières, fiscalité du patrimoine et statistiques – Ministère de l’Action et des comptes publics
  • Observatoire régional du foncier en Île-de-France (ORF)
  • Direction générale des collectivités locales (DGCL)
  • Club Ville et Aménagement
  • Ministère de la Justice – Bureau du droit immobilier et du droit de l’environnement
  • Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables (CSOEC)
  • Direction de l’immobilier de l’État (DIE) – Ministère de l’Action et des Comptes publics
  • Association des communes et collectivités d’Outre-mer (ACCD’OM)
  • Association nationale des élus de la montagne (ANEM)
  • Cabinet de Julien Denormandie, Ministre auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la Ville et du Logement
  • Foncière Solucia
  • Direction générale du Trésor (DGT)
  • MeilleursAgents
  • Direction de la Législation fiscale – Ministère de l’Action et des comptes publics
  • Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI)
  • Ministère des Outre-mer
  • Établissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
  • Conseil national des barreaux (CNB)
  • Alila
  • Cabinet d’Édouard PHILIPPE, Premier ministre

 

Je poursuivrai évidemment ce cycle d’auditions et mes déplacements dans nos territoires au cours du mois de juillet. En outre, je prendrai évidemment en compte les contributions écrites de l’ensemble des organismes souhaitant s’impliquer sur ce sujet.

 

26 juin 2019