Question au Gouvernement sur la prise en charge par l’État des congés payés pour les entreprises impactées par la crise sanitaire
À l’occasion de la séance de questions au Gouvernement du 08 décembre 2020 à l’Assemblée nationale, j’ai interrogé Élisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, sur la prise en charge par l’État, pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire, des jours de congés payés accumulés par les salariés pendant leur chômage partiel.
Le Gouvernement a annoncé le mercredi précédant ma question, que l’État prendrait en charge 10 jours de congés payés pour les entreprises les plus lourdement impactées par la crise sanitaire (voir le communiqué de presse).
Ce soutien supplémentaire aux entreprises fermées du fait de la crise sanitaire est essentiel car le dispositif d’activité partielle a généré ces derniers mois une dette sociale importante. De nombreux professionnels rencontrent aujourd’hui des difficultés pour faire face aux congés payés progressivement accumulés par leurs salariés en activité partielle.
Le Gouvernement a retenu une aide économique ponctuelle et non reconductible ciblée sur certains secteurs. Pour pouvoir en bénéficier, les entreprises devront avoir connu une baisse d’activité de plus de 90 % pendant les périodes d’état d’urgence sanitaire ou une interruption partielle ou totale d’une durée d’au moins 140 jours en 2020.
Ces deux seuils permettent de rendre éligibles les cafés, restaurants et hôtels, ainsi que certaines entreprises des secteurs les plus touchés par les fermetures administratives, dont l’événementiel, les discothèques ou les salles de sport.
Mais ces seuils excluent des milliers de petites et moyennes entreprises, des milliers de commerçants et d’artisans qui ne pourront solder une partie des congés payés de leurs salariés et qui se verront contraints de licencier.
Dans ce contexte, j’ai alerté la ministre sur la nécessité de renforcer et d’élargir la prise en charge des jours de congés payés à davantage d’entreprises frappées par la crise sanitaire.
Je vous invite à retrouver dans la vidéo ci-dessous mon intervention, ainsi que la réponse de Élisabeth BORNE, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion :