Rendez-vous avec Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement
Le 10 novembre 2020, j’étais reçu à son ministère par Emmanuelle WARGON, Ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
Près d’un an après la remise de mon rapport au Premier ministre portant sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction et l’adoption à l’unanimité par l’Assemblée nationale de ma proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et à augmenter l’offre de logements accessibles aux Français, ce rendez-vous nous a permis de faire un point d’étape sur la mise en œuvre de ces chantiers cruciaux.
La ministre m’a annoncé à cette occasion soutenir plusieurs de mes propositions, dans la continuité des travaux menés avec son prédécesseur Julien DENORMANDIE, et souhaiter les faire prospérer dans de futurs projets de loi du Gouvernement, dont ceux portant sur les principes républicains, sur la décentralisation, la différenciation, la déconcentration et la décomplexification (4D), et sur les conclusions de la Convention citoyenne sur le climat (3C).
Parmi ces mesures figurent :
- Le renforcement des compétences des organismes de foncier solidaires (OFS) et l’extension du champ du bail réel solidaire (BRS).
- Les modifications des conditions de recours et de complément à l’avis des services en charges des domaines lors de l’acquisition ou la vente de foncier public.
- Le renforcement des observatoires de l’habitat et du foncier des programmes locaux de l’habitat (PLH).
- Le compte-rendu annuel en conseil municipal sur la construction.
- La promotion de la densité équilibrée au travers de l’inversement de la charge de la preuve pour certaines dérogations au plan local d’urbanisme (PLU).
Nous avons également échangé sur deux mesures que je portais dans mon rapport et ma proposition de loi et qui ont été reprises dans le plan « France Relance », à savoir :
- La création d’un fonds de 300 millions d’euros pour financer des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres villes et de relocalisation d’activités.
- La création d’un dispositif financé à hauteur de 350 millions d’euros sur deux ans pour aider les collectivités locales à construire plus dense en versant une prime aux maires accordant des permis de construire permettant de limiter l’artificialisation et l’étalement urbain.
Je remercie bien évidemment la ministre pour son écoute bienveillante et attentive et pour sa volonté de traiter en profondeur notre politique foncière et je ne manquerai pas de vous informer des prochaines étapes !